Trafic de biens culturels

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Une nouvelle saisie

La douane a des missions variées, dont celle, essentielle, de lutter contre les trafics quels qu’ils soient. Les biens culturels transportés illégalement font l’objet de saisies régulières.

 En effet, pour protéger le patrimoine culturel national et européen, une réglementation spécifique encadre la circulation des biens qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Différents documents d’accompagnement, délivrés par le ministère de la Culture, sont requis à la sortie du territoire douanier national et à la sortie du territoire douanier de l’Union européenne. Si ces documents ne peuvent pas être fournis, le service douanier peut alors saisir ces biens.

Lors d’un contrôle autoroutier sur la plateforme de Vallard-Thônex en Suisse non loin de Genève, deux individus ont été interpelés pour détention de biens culturels non déclarés. Dans cette affaire, les biens en question sont : un tableau représentant l’une des quatorze scènes du chemin de croix du Christ ou Jésus, ainsi qu’un bas-relief en pierre sculpté de style roman représentant l’apôtre Saint-Pierre. Ces deux œuvres ont été expertisées afin que soient déterminé les sujets et les datations.

Les deux individus en question avaient dans leurs effets personnels deux tickets d’entrée à la Cathédrale Saint-Pierre à Genève. Les douaniers ayant effectué le contrôle suspectant un vol de biens patrimoniaux, la base treima a été consultée. Il s’agit d’une base de données conçue par des policiers pour des policiers, permettant de lutter contre le trafic de biens culturels. Elle recense la liste des œuvres volées. Elle inclut également les photographies des biens culturels volés en France et à l’étranger quand leur disparition est signalée par le canal d’INTERPOL (organisation intergouvernementale qui comptabilise 195 pays membres et dont le nom complet est « Organisation internationale de police criminelle »).

Après consultation de cette base, le résultat s’est avéré négatif : les marchandises n’avaient pas été déclarées volées.

Une ordonnance de confiscation a alors été obtenue par le tribunal de Thonon en vue d’une éventuelle restitution à son propriétaire. Après plusieurs tentatives de restitutions ayant échoué, les deux œuvres ont été proposées au Musée national des douanes.

Le musée étant un service à compétence nationale sous tutelle de la direction générale des douanes, il peut légalement récupérer les saisies qui ne peuvent être restituées.

En ce qui concerne les collections de biens culturels ayant fait l’objet de saisies, le musée conserve essentiellement des objets issus de fouilles archéologiques illégales et quelques tableaux saisis en tant que contrefaçon. Ce versement douanier permet de compléter le panel existant, et complété la thématique de saisies de biens culturels.

À titre d’exemple, en 2018, à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle (Paris), ce sont 22 pièces de monnaies gauloises, potins, bronzes ou deniers, en bronze ou en argent, datées de la fin du IIe siècle avant J.-C. à la fin de la guerre des Gaules, qui ont été saisies par les services douaniers.

 Transportées par colis postal expédié par une maison de ventes du Grand Est à destination des États-Unis, elles ont été interceptées par les douaniers, la période de datation historique ancienne éveillant leurs soupçons. Rapidement, l’expertise fournie par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC d’Île-de-France) a révélé qu'il s'agissait bien de monnaies gauloises, d'une valeur historique et archéologique notable, qui auraient dû être légalement accompagnés d’autorisations d’exportation hors du territoire national et de l’Union européenne. En son absence, l’ensemble a été saisi pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, notifiée à l’infracteur qui à la suite du contentieux, a abandonné les biens au profit de l’administration des douanes.

 En 2021, on recense 36 constatations ayant permis la saisie de 6377 biens culturels. En mai 2021, pour la première fois en France et évènement hautement symbolique, une exposition de biens culturels saisis par la douane française et encore sous scellés a été organisée au musée du Louvre. Elle témoigne de la mobilisation des agents des douanes sur le soutien à la protection des biens culturels à travers ses actions de contrôle.

Si le Musée national des douanes n’a pas vocation à récupérer tous les biens culturels saisis, et à condition qu’ils soient abandonnés par transaction, il peut être l’interlocuteur des services douaniers lorsque ceux-ci effectuent des saisies. Ceci est un moyen de conserver en lieu sûr des biens patrimoniaux ou de les récupérer via un versement administratif en vue d’une exposition temporaire ou à destination du parcours permanent.