Informations pratiques

Modalités d'inscription

  • Toute personne peut avoir accès à la salle de lecture et bénéficier des communications, sous réserve des conditions d'inscription visées ci-dessous.
  • Une fois par an, tout nouveau lecteur accédant pour la première fois à la salle de lecture doit justifier de son identité. Une fiche de lecteur est ainsi établie au moment de l’inscription.
  • D’autre part, dans un but exclusivement statistique, il est demandé au lecteur de remplir une fiche de renseignements concernant les motivations de son inscription, le sujet et la finalité de sa recherche.

Communication des documents

Les documents du Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont communiqués au public dans les conditions prévues aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Voir les délais de communications des archives publiques (PDF-14.5 Ko).

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  • L’accueil des lecteurs se fait dans la limite des places disponibles (2 au maximum).
  • La communication des documents d'archives et de bibliothèque s'effectue sur place, en salle de lecture. Le prêt à domicile n’est pas autorisé.
  • Il ne peut y avoir de transfert de document original dans un autre service d'archives (sauf en cas de manifestation culturelle ou d'exposition).
  • Les demandes de communication sont faites par le lecteur lui-même. Le nombre de documents communiqués est au maximum de 10 par jour. Ce nombre englobe les ouvrages de bibliothèque.
  • Les demandes de documents peuvent être groupées mais il n'est jamais communiqué plus d'un article à la fois (registre, liasse, carton...).

Reproduction des documents

La photocopie peut être refusée quand elle nuit à la bonne conservation matérielle des archives : il est interdit de photocopier les documents reliés ou de grande dimension.
Les lecteurs sont autorisés à photographier eux-mêmes les documents. L'usage du flash est interdit.
Certains ouvrages récents et pièces isolées peuvent être photocopiés. Il faut toujours veiller à limiter les copies (tarif unitaire de 0,30 euros) qui risquent d’endommager les documents. Les frais de reproduction sont payables à la commande ou à la livraison.
Les reproductions autorisées à titre personnel ne peuvent être utilisées pour diffusion sans accord écrit du Musée national des Douanes. Dans certains cas cette autorisation est subordonnée au paiement préalable de droits de reproduction.

Tarification des prestations

Le Centre de documentation historique répond aux demandes de recherches documentaires et généalogiques. Les recherches sont effectuées gratuitement, la transmission des résultats positifs est tarifée en fonction du travail qu'elles représentent :

Recherches documentaires

  • simple avec bibliographie : gratuit
  • avancée avec dossier documentaire (40 copies maximum)  : 15 €

Recherches généalogiques

  • retranscription papier : 15 €
  • photographie numérique envoyée sur CD-Rom : 10 €
  • photographie numérique envoyée par internet : 5 €

Fournitures de visuels

  • droits de reproduction : 5 € par photo envoyée par internet, 10 € envoyée sur CD-Rom
  • droits d'exploitation : sur devis

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