Lieux de conservation des archives

Où sont conservées les archives de l'administration des douanes?

La conservation des archives d’une administration d'État telle que la Douane respecte des principes simples, prévus par des textes officiels. En effet, elles font partie des archives publiques et sont donc à ce titre imprescriptibles. Même si la dispersion des sources est certaine, elle obéit à des règles précises, selon une organisation datant de la Révolution Française. A cette époque, seuls les ministères des Affaires Étrangères et de la Défense furent habilités à centraliser toutes leurs archives. Concernant le ministère des Finances, celui-ci dispose depuis la fin des années 1970 d’un centre d’archives, le Centre des Archives Économiques et Financières. Situé à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), il est compétent pour les archives de l’administration centrale (direction générale) et des services fonctionnels à compétence nationale.

Les fonds relatifs à la douane sont ainsi actuellement répartis et conservés dans plusieurs lieux :

Le Centre des Archives du Ministère des Finances

le Centre des Archives Économiques et Financières(CAEF) pour la période postérieure à 1870, date à laquelle le ministère des Finances a été incendié.

Les Archives départementales

les Archives Départementales territorialement compétentesconservent les archives des services extérieurs (directions régionales et interrégionales), série « P »,

Les Archives nationales

les Archives Nationalespour la période du Premier Empire en particulier et de l’Ancien Régime :
Pour votre recherche sur la période de la Ferme générale, les informations sont disponibles ici :  Inventaire "Archives de l'Administration des Fermes"

Pour consulter la série G/1. Administrations financières et spéciales; ferme générale

Pour consulter la série G/2. Administrations financières et spéciales; régie générale des aides; administration générale des domaines; droits réunis

Les Archives Municipales

les Archives Municipalespeuvent également conserver certains documents.

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