La conservation des archives d’une administration d'État telle que la Douane respecte des principes simples, prévus par des textes officiels. En effet, elles font partie des archives publiques et sont donc à ce titre imprescriptibles. Même si la dispersion des sources est certaine, elle obéit à des règles précises, selon une organisation datant de la Révolution Française. A cette époque, seuls les ministères des Affaires Étrangères et de la Défense furent habilités à centraliser toutes leurs archives. Concernant le ministère des Finances, celui-ci dispose depuis la fin des années 1970 d’un centre d’archives, le Service des Archives Économiques et Financières. Situé à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), il est compétent pour les archives de l’administration centrale (direction générale) et des services fonctionnels à compétence nationale.

Les fonds relatifs à la douane sont ainsi actuellement répartis et conservés dans plusieurs lieux :

Le Service des Archives du Ministère des Finances

le Service des Archives Économiques et Financières (SAEF) pour la période postérieure à 1870, date à laquelle le ministère des Finances a été incendié.

Accès à la Base de données ARCHIVES

Accès aux instruments de recherche en ligne pour la DGDDI :

• Masse des douanes (1907-1984)

• Gestion du personnel des douanes (1870-1973)

Les Archives départementales

les Archives Départementales territorialement compétentesconservent les archives des services extérieurs (directions régionales et interrégionales), série « P », ou série « W » pour les versements effectués après 1940.

Liens d'accès aux inventaires en ligne concernant les douanes

Les Archives nationales

Pour votre recherche sur la période de la Ferme générale [Ancien Régime] et du Premier Empire

•   Présentation Archives de l'Administration des Fermes"

• Pour consulter la série G/1. Administrations financières et spéciales; ferme générale

• Pour consulter la série G/2. Administrations financières et spéciales; régie générale des aides; administration générale des domaines; droits réunis

• Pour consulter la série F/12 : Commerce et industrie

Pensions de retraite du personnel des douanes : dossiers individuels (an VI-1813).
Répertoire nominatif, par G. Mesnil, Douaniers mis à la retraite sous l'Empire, Paris, 1989, in-4°, 243 p. Cotes décrites : f/12/2012 - f/12/2025. IR no 188. G. Mesnil.

Ce répertoire est composé de deux parties, qui ne correspondent pas au classement matériel des documents : 1° dossiers des douaniers mis à la retraite ; 2° dossiers des douaniers décédés en service. On y trouve, outre les noms et prénoms des individus, divers renseignements sur leur état civil et leur carrière. Il est complété par la publication de deux états nominatifs de 1809 et 1811 contenus dans l'article F/12/1892. Index des noms géographiques et de personnes.Cote de l’IR :F/12/103.

Pour votre recherche sur les exportations d'oeuvres d'art depuis 1941

• Les archives des Musées nationaux, notamment celles qui concernent les exportations d'oeuvres d'art sont conservées par les Archives nationales : Fiche de recherche

• Présentation du fonds

• Bureau des exportations d'œuvres et douanes de la direction des musées de France (Sous-série 4AA)

• Contrôle des exportations d’œuvres d’art sous l’Occupation

Les Archives Municipales

les Archives Municipalespeuvent également conserver certains documents.

Autres contacts

• Centre des Archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence
• Centre des Archives diplomatiques de Nantes