Du 19e au 20e siècle

La législation de l'affichage public

L’affichage public est réglementé au 16e siècle suite à « l’affaire des placards » où des protestants avaient placardé des affiches contre la messe jusque sur la porte de la chambre du Roi. Désormais lui seul peut autoriser l’affichage.

En 1539, il est décrété que « les ordonnances, après avoir été publiées à son de trompe et cri public, seront attachées à un tableau, […], afin que chacun les connût et les entendît ». Tout acte de vandalisme sur les affiches officielles est condamné. L’affichage à titre privé doit être autorisé.  Il est aussi interdit d’afficher à proximité des carrefours pour éviter les accidents. Une corporation d’afficheurs est créée en 1722.

La Révolution française provoque une multiplication des affiches, nécessitant une adaptation de la législation. Les municipalités doivent désigner des lieux pour l’affichage public qui seul peut être imprimé sur du papier blanc. Les autres types de placards ne peuvent être anonymes et sont soumis à taxation.

Lors des périodes de troubles politiques du 19e siècle, seuls les placards de l’autorité publique sont admis. La loi du 29 juillet 1881 instaure l’affichage libre, sauf sur les murs portant la célèbre mention « Défense d’afficher » puis sur les édifices et monuments à caractère artistique ou classés.

Aujourd’hui encore, les textes officiels ne font pas forcément l’objet d’affichage mais leur publication est organisée. Il reste encore nombre d’affichages obligatoires : les permis de construire, les bans de mariage, les plans d’évacuation, les licences de débit de boisson... Enfin, la loi Evin de 1991 encadre l’affichage des publicités sur l’alcool et le tabac.

Décret Impérial concernant les Droits d’entrée du Cacao, du Café, du Poivre, du Sucre et du Thé. / Au Palais des Tuileries, le 4 Mars 1806.

Ce décret fixe les droits d’importation et de consommation perçus sur les marchandises selon leur provenance et leur valeur.

Cour prévôtale des douanes d’Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Par arrêts de la Cour Prévôtale des Douanes, séant à Aix […]

Cet avis de condamnation de 1813 du tribunal des douanes spécialisé dans les faits de contrebande, instauré en 1810, condamne lourdement un père et son fils reconnus coupables d’importation illégale de marchandises prohibées.

La vignette reprend le sceau impérial de Napoléon Ier. Il s’agit d’un écusson représentant un aigle aux ailes déployées (symbole de l’Empereur) tenant la foudre dans ses serres. Il est bordé du collier de la Légion d’Honneur, ordre institué par Napoléon Ier en 1802. L’ensemble est présenté avec la Main de Justice et le Sceptre, le tout placé sur une draperie ornée de fleurs de lys surmontée d’une couronne, emblèmes du pouvoir.

Direction des Contributions Indirectes du département de la Dordogne. Avis.

Cet avis de 1814 informe le public des conséquences de l’ordonnance du 17 mai 1814 sur la détention, le commerce et la production de tabac par les particuliers, les marchands et les cultivateurs.

Règlement provisoire. Tarif des douanes

Ce règlement du 24 mars 1814 fixe les droits de douanes à payer dans les ports fluviaux de l’estuaire de la Gironde, de la Garonne, de la Dordogne et dans les ports maritimes du département de la Gironde.

La vignette présente un blason en forme de coquille orné de trois fleurs de lys surmonté d’une couronne, représentant le pouvoir royal. Il est encadré de divers symboles relatifs au commerce et aux douanes : ancre, drapeaux, mâts de bateaux, lanternes, fanions…

Préfecture de la Vendée. Habitans des marais

Cet arrêt du 4 août 1815  organise le rétablissement du service des douanes côtiers dans le cadre de la lutte contre la fraude de sel.

Le médaillon fleurdelisé est surmonté d’une couronne, symbole du pouvoir royal. Il est bordé du collier de l’ordre du Saint-Esprit, ordre de chevalerie le plus prestigieux de la Monarchie française.
L’ensemble est encadré par des drapeaux, des palmes et des rameaux d’olivier (victoire, paix et union), à côté desquels se distinguent la Main de Justice (à gauche) et le Sceptre (à droite), objets symboliques de la royauté.
Le tout symbolise le retour à la royauté en 1815 (Seconde Restauration) suite au règne de Napoléon Ier.

Douanes royales. Préfecture de la Vendée. Bourbon-Vendée, le 1er septembre 1815.

Cet arrêt renforce les moyens de répression de la contrebande dans le cadre de la lutte contre la fraude de sel. Il prévoit notamment la peine de mort pour les contrebandiers et leurs complices, et organise les indemnités des agents des douanes éventuellement agressés.

Cour royale de Douai. Par Arrêt de la cour d'assises, séant à Douai, département du Nord, en date du 10 août 1835 […]

Cet avis de condamnation aux dimensions exceptionnelles condamne trois hommes pour rébellion envers des préposés des douanes à cinq ans de réclusion, une heure d’exposition sur la place publique de Lille, et aux frais du procès envers l’Etat.

République Française. Liberté, Egalité, Fraternité. Rapport fait au gouvernement de la République par le membre du gouvernement provisoire Ministre des Finances sur l’abolition de l’impôt sur le sel.

Ce décret de 1848 prévoit l’abolition de l’impôt sur le sel. Mis en place au 13e siècle, appelé également gabelle, il sera aboli puis réinstauré plusieurs fois avant d’être définitivement supprimée en 1945.

République Française, Préfecture de l’Aube. Prohibition de la Sortie et du Transit des Bestiaux, des Viandes, des Grains, des farines alimentaires de toutes sortes, du son et du fourrage.

Publié dans le contexte de la guerre franco-prussienne de 1870, ce décret de 1870 vise à empêcher le ravitaillement de l’ennemi et à assurer l’alimentation du pays.

République Française - Minstère des Finances. Administration des Douanes.

Adjudication concernant la construction d’un hôtel des douanes à Marseille. A Marseille, en l’Hôtel de la Préfecture, le 21 novembre 1932, à 10 heures du matin.

Cet hôtel, construit en 1935, abrite encore aujourd’hui la Direction des douanes de Marseille. Bâtiment typique des constructions urbaines des années 1930, il se distingue néanmoins par son entrée monumentale.

Appel à la population frontalière

Suite à des actes de vandalisme qui ont eu lieu contre des agents de douane, cette affiche d’information municipale de 1963 rappelle le coût de ces dégradations.