3-Fonctionnement

> La guerre économique

Par Roland GIROIRE, vice-président de l’Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes

Parallèlement à la mobilisation des bataillons douaniers et à leur rôle militaire, l’administration des douanes eût à mener à bien - aux côtés d’autres administrations et départements ministériels – et durant tout le conflit, une mission de la plus haute importance : la guerre économique. Sans équivalent par son ampleur avec les conflits précédents, celle-ci consistait à préserver, voire accroître les ressources de la France et a contrario à gêner, voire empêcher l’ennemi de commercer, de s’approvisionner, de se ravitailler ; bref à ruiner autant que possible son effort de guerre.

La première mesure a consisté à interdire le commerce avec l’ennemi, l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, par un décret du 27 septembre 1914, confirmé par la loi du 4 avril 1915. Cette dernière donnait des sanctions pénales aux infractions ; peines d’amende et emprisonnement jusqu’à cinq ans.

La douane devait se montrer vigilante face aux fausses déclarations d’origine ou de destination et déjouer toutes les manoeuvres frauduleuses. Il fallait également empêcher la contrebande de guerre, qui pouvait ravitailler les empires centraux. Le gouvernement français avait dressé le 11 août 1914 une liste des articles susceptibles de faire l’objet de la contrebande de guerre et confirmé ces dispositions par un décret du 25 août 1914. À titre absolu, y figuraient : armes et munitions, équipements militaires, animaux de selle et de trait, bâtiments et embarcations de guerre, avions et aérostats, matériels pour la fabrication des armes et munitions, pièces détachées de matériels prohibés. À titre conditionnel, y figuraient également : vivres et fourrages, véhicules, combustibles, lubrifiants, harnachements, jumelles, fil de fer barbelé, ...

La marine et la douane opérèrent de concert dans nos ports et pour le contrôle des navires neutres circulant dans les eaux françaises et des accords furent passés avec certains pays neutres (Suisse, Hollande, Danemark) pour éviter la contrebande.

La seconde mesure porta sur l’édiction de prohibitions et la mise en place de restrictions quantitatives. Les prohibitions frappèrent les exportations et une loi du 17 août 1915 relative à la répression des infractions fixa les sanctions applicables. La nomenclature des produits prohibés, mise à jour régulièrement, occupa une vingtaine de pages dans les circulaires de la direction générale. On y découvre un inventaire à la Prévert :
- accumulateurs, acides, argent (métal), armes, automobiles, bateaux, câbles, cacao, caoutchouc, chocolat ;
- déchets de textiles, eaux de vie, farines et fécules, fruits, graines, graisses, instruments, jambon, laines ;
- lorgnettes, machines, médicaments, minerais, morphine, outillages, peaux, phosphore, pioches, pommes de terre, résines, rivets, sangles, savons, sérums, tabacs, viandes, vins...
Comme on le constate, la réduction des approvisionnements en tous genres était recherchée !

Naturellement cette mesure dut faire l’objet d’exceptions, et une procédure spécifique conçue à cet égard fut mise au point par l’intermédiaire de commissions ad hoc prenant les décisions et par l’action de la direction générale des douanes chargée d’appliquer ces décisions.

Dans le même esprit et dans le but de protéger la monnaie, les exportations d’or-métal et de monnaie d’or furent prohibées, ainsi que celles d’argent à l’été 1915. Le contrôle douanier à la sortie fut renforcé et des limites fixées jusqu’à l’instauration d’un contrôle des changes en avril 1918.

Les restrictions quantitatives, quant à elles, consistèrent en particulier à contingenter les importations et ce graduellement (par trimestre) pour suivre les opérations concernées au fil de l’eau. Une commission internationale des contingents fut ainsi créée, qui suivit ces questions. Là encore, des dérogations furent nécessaires et un bureau des douanes françaises à Londres fut installé pour délivrer des licences. De même, un bureau des douanes anglaises fut également créé à Paris.La troisième mesure visa à réduire, suspendre ou relever les droits à l’importation ainsi qu’à faciliter la navigation. Il s’agissait alors de faciliter nos approvisionnements en produits utiles à la défense nationale et le gouvernement prononça nombre de réductions, suspensions de droits ou d’admissions exceptionnelles. On peut ainsi citer les droits sur les grains et farines, sur le riz, les pansements, le papier-journal, les rails dès 1915. Au contraire, d’autres marchandises virent leurs droits relevés, telles les eaux de vie et les automobiles en 1916. Les admissions exceptionnelles concernèrent les dons à l’autorité militaire et à la Croix-Rouge française qu’il s’agisse de médicaments, vêtements, couvertures, ambulances, sérums et un régime de faveur fut institué au profit des hôpitaux anglais installés sur le territoire français. Les objets destinés à la décoration des tombes militaires sont également admis en franchise tant en France qu’en Allemagne. Par ailleurs, le monopole du pavillon entre la France et l’Algérie fut suspendu par un décret du 29 mai 1915, ainsi que pour le cabotage entre ports français en 1916 et ce au profit des navires neutres.

Toutes ces mesures contribuèrent à accroître le produit des douanes durant la Grande Guerre et Jean Clinquart (L’administration des douanes en France de 1914 à 1940 / Clinquart, Jean. Préface de Jacques Campet. Paris : CHEFF, 2000. - 482 p. - (Histoire économique et financière de la France) indique que de 800 millions de francs perçus en 1913, ce produit atteignit 925 millions en 1915, 1,5 milliard en 1916, puis 1,8 milliard en 1917, pour amorcer une baisse en 1918. Comme le dit cet auteur, ce résultat traduit l’engagement de l’administration dans cette autre guerre, non moins importante, qui a sensiblement accru la charge de travail de l’administration centrale et des services douaniers dans les ports en particulier.

Note du Directeur Général des douanes au directeur à Nancy

Note administrative. 11 août 1914. Coll° MND

Suite à la mobilisation des agents des douanes, le directeur général des douanes ordonne le transfert provisoire de la Direction de Nancy et des Recettes principales de Longwy et Nancy dans les bureaux de l’Administration Centrale à Paris.

Relevé des Navires Étrangers entrés dans le Port de Dunkerque avec des troupes ou du matériel depuis le commencement des hostilités

Fac-similé. Direction de Dunkerque. 8 septembre 1914. Coll° MND

Ce type de document est emblématique du rôle de la douane dans la « grande histoire » : on y lit l’arrivée de militaires belges (des blessés et des membres de l’état-major), ainsi que de matériels de guerre, en provenance d’Anvers, suite à l’offensive allemande.

Mobilisation Générale. Sous-intendance de Brienne-le-Château. Constitution de la compagnie de douaniers n°6

Fac-similé. Garnier. 1er février 1916. Coll° MND

Le sous-intendant militaire de 3e classe Garnier est appelé à constituer à Brienne-le-Château la compagnie de douaniers n°6, commandée par le lieutenant Lorentz. Ce document dresse l’état nominatif des agents de la compagnie.

Carte postale bénéficiant de la franchise militaire

Anonyme. 1917. Coll° MND

La franchise militaire est un mode d’affranchissement postal gratuit permettant aux soldats de correspondre avec leurs familles. Ils ne devaient fournir aucun renseignement stratégique, sous peine d’être censurés. En octobre 1914, près de 600 000 lettres et 40 000 paquets sont acheminés vers le front chaque jour. À l’afflux de courrier s’ajoute le temps de traitement de la censure militaire. Dès la fin de l’année 1914 des femmes et des étudiants sont recrutés afin de réduire les délais de trois à quatre jours pour une lettre entre Marseille et la zone du front. Les délais deviennent raisonnables en avril 1915.

Carte postale Correspondance des Armées de la République

Carte en Franchise. René Gombault. 28 novembre 1918. Coll° MND

La franchise militaire est un mode d’affranchissement postal gratuit permettant aux soldats de correspondre avec leur famille. Ils ne devaient fournir aucun renseignement stratégique, sous peine de ne pas être transmises. Depuis 1831 les douaniers sont organisés militairement et bénéficient donc de la franchise de leurs correspondances.

L'auteur de la carte, René Gombault, est inspecteur à Bayonne depuis 1911, muté en 1916 à Belfort puis à Épinal où il commande ensuite à partir d’août les unités de douaniers mobilisés de la 7e armée.

Carte postale Correspondance des Armées de la République

Carte en Franchise. Henri Maesen. s.d. Coll° MND

Henri Maesen est  cité à l’ordre de la division : « a montré dans des circonstances difficiles, une énergie, un sang-froid et un courage remarquables ».

Cachet de la 1ère compagnie du 21ème bataillon de douaniers (Direction de Nantes)

Sans date. Coll° MND

Le centre du cachet reprend le dessin du Grand Sceau de France, sceau officiel de la République française, conçu en 1848. Au centre, la Liberté tient à droite un faisceau de licteurs et à gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne porte les initiales SU, rappelant l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent les attributs des beaux-arts et de l'agriculture. Au lieu de l’inscription "République française démocratique une et indivisible" figurant sur le Grand sceau de France, le tampon présenté porte la mention « 7e Bataillon de Douaniers – Le Commandant « 21e Bataillon de Douaniers - 1e Compagnie ».

Souscription au deuxième emprunt de la Défense Nationale

Fac-similé. Alexandre Ribot, Ministre des Finances. Octobre 1916. Coll° MND

Quatre emprunts sont émis par l’État pour financer une guerre qui dure plus longtemps que prévu. Ce deuxième emprunt rapporte 10 milliards de francs. Créée en 1906 sous forme d’une association, l’Union Générale des Agents du Service Actif des Douanes y souscrit en témoignage de sa solidarité envers l’effort de guerre. Cet organisme représente encore aujourd’hui les douaniers en tant que Syndicat National des Agents des Douanes.

Certificat de Service et de Bonne Conduite de Jean-Baptiste Huvelle

Fac-similé. Capitaine Jean et Lieutenant Lejolivet. 11 décembre 1917. Coll° MND

Ce type de document était produit par l’administration pour attester des services réalisés par les douaniers, à toutes fins utiles. Ici, l’agent Jean-Baptiste Huvelle, préposé à Marly, direction de Valenciennes, a servi avec honneur et fidélité, en qualité de soldat la 3e Cie du 1er bataillon actif des Douanes du 15 janvier 1916 au 11 décembre 1917.