La protection des espèces

Au début des années 1970, la communauté internationale se mobilise devant le risque de voir disparaître des espèces animales ou végétales notamment du fait des trafics qu’elles génèrent. Une résolution adoptée en 1963 à une session de l’Assemblée générale de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) révèle un besoin de régulation du commerce international. Cet intérêt aboutit à la conclusion d’un accord intergouvernemental nommé « Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction » (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES).

La CITES

Adopté lors d’une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington le 3 mars 1973, ce texte, aussi appelé Convention de Washington, entre en vigueur le 1er juillet 1975.

Ratifié en 1978 par la France, cet accord fixe un cadre juridique qui réglemente et contrôle le commerce  international des espèces menacées de la faune ou de la flore, vivantes ou mortes, ainsi qu’aux parties des spécimens (peaux, plumes, dents, défenses en ivoire...) ou des produits (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...) qui en sont issus.

Il classe les espèces animales et végétales en trois annexes, en fonction de la gravité des menaces d’extinction
qui pèsent sur elles :
- Annexe I : les espèces menacées de disparition immédiate dont le commerce international est en principe interdit. Cependant, leur commerce peut être autorisé dans des conditions exceptionnelles, pour la
recherche scientifique, par exemple ;
- Annexe II : les espèces vulnérables dont le commerce doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;
- Annexe III : les espèces pour lesquelles un pays a demandé aux autres leur assistance pour en contrôler le
commerce.

Une espèce peut être classée successivement dans des annexes différentes selon l'évolution du risque
d'extinction et selon les pays ou parties. Chaque pays signataire de la convention s'engage à la faire appliquer en la transcrivant dans sa législation nationale. Chaque classement fait l'objet de réévaluation tous les trois ans lors de la conférence des parties. La CITES est actuellement en vigueur dans 181 pays.

Visiter le site de la CITES pour en savoir plus.

En Europe

En Europe, la Convention de Washington est reprise dans le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l’Union, que les États membres appliquent depuis le 1er juin 1997. D’autres espèces sont listées dans une annexe spécifique, afin de protéger l’espace écologique communautaire. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d’annexes allant de A à D, en fonction du degré de menace pesant sur elles.

Le dispositif en France

En 1976, la France a adopté des mesures de protection plus rigoureuses que celles prévues au niveau international et communautaire. Cependant, ces mesures ont été assouplies progressivement depuis 2006 pour exclure du champ des interdictions les spécimens travaillés datant d’avant le 1er juin 1947, les spécimens
nés captifs et les spécimens légalement introduits. Ces mesures permettent notamment de prendre en compte les particularités de la faune et de la flore des départements d’outre-mer.

Les permis CITES pour l’importation ou l’exportation doivent être demandés à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) territorialement compétente. Le contrôle du respect de la réglementation CITES incombe quant à lui à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ses agents contrôlent les établissements de vente, les cirques, les parcs zoologiques et les particuliers, sur tout le territoire français. L'ONCFS a mis en place un réseau national de correspondants unique en Europe, constitué d’environ 300 personnes. Créé en 2004, l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) est un service de police judiciaire à compétence nationale. Il a vocation à traiter les affaires contentieuses qui relèvent de son domaine d'action.

Les agents des douanes quant à eux sont habilités à constater des infractions sur la base de l’article L.415-1
du code de l’environnement.