Chaque mois, découvrez un avant-goût des thématiques qui seront abordées dans le futur parcours. Ce mois-ci, retour sur l’histoire de la fiscalité.
Jusqu’à la Révolution, la perception de taxes sur les marchandises n’est pas assurée directement par l’État mais déléguée par contrat à des personnes privées : c’est le principe de l’affermage. Il a longtemps rendu le système fiscal français particulièrement complexe et impopulaire.
Le découpage fiscal du royaume ne facilite pas les choses. La féodalité, en faisant de chaque grand fief un État distinct, transforme les limites entre provinces en frontières. La création de la Régie nationale des Douanes, en 1791, mettra fin à ces frontières intérieures.
Depuis, l’administration est chargée de percevoir les droits de douane (impôts à l’importation), une mission bouleversée par l’entrée en vigueur du marché unique européen en 1993. Pour compenser la perte d’une partie de l’activité douanière traditionnelle, la perception de certaines taxes indirectes a été transférée à la douane à cette date.